Juriste en Charge des Assemblées et du Rgpd H/F - Mairie de Montfermeil
Juriste en Charge des Assemblées et du Rgpd H/F
Mairie de Montfermeil · Montfermeil - 93 · CDI
📑 Missions du poste
La Ville de Montfermeil est située en Seine Saint Denis en Ile de France et comprend 27000 habitants
A 15 km de Paris, composée à plus de 80% de pavillons et de résidences, Montfermeil, ville dynamique de 550 hectares, possède un important patrimoine architectural et historique, des infrastructures sportives, économiques et culturelles. La Ville est située sur le Territoire intercommunal de Grand-Paris-Grand Est.
OUVERT AUX CONTRACTUELS
Vous souhaitez donner du sens à votre expertise juridique en contribuant concrètement aux projets d'une collectivité territoriale Rejoignez nos équipes et participez activement à la vie de la collectivité à travers des missions variées, au coeur des enjeux administratifs, juridiques et réglementaires. Vous serez un interlocuteur privilégié des services municipaux, en les accompagnant au quotidien et en apportant votre expertise pour sécuriser leurs actions et contribuer à la qualité du service public.
GESTION DES ACTES ADMINISTRATIFS
* Contrôler et sécuriser juridiquement les actes administratifs,
* Rédiger des actes administratifs,
* Accompagner les services dans la préparation des dossiers soumis au conseil municipal,
* Assurer la préparation et l'organisation des séances du conseil municipal, des commissions municipales et du conseil d'administration du CCAS,
* Assurer la télétransmission des actes au contrôle de légalité.
GESTION DES ASSURANCES
* Déclarer les sinistres auprès des assureurs,
* Assurer le suivi des dossiers d'assurance,
* Participer aux expertises,
* Gérer les recours et demandes d'indemnisation,
* Assurer la mise à jour des éléments assurables du patrimoine communal et de la flotte automobile,
* Conseiller les services sur les problématiques assurantielles.
CONSEIL ET EXPERTISE JURIDIQUE
* Sécuriser juridiquement les projets de la ville,
* Relire et sécuriser les contrats hors procédures de commande publique,
* Conseiller et accompagner les services dans leurs problématiques juridiques,
* Rédiger des notes et des analyses juridiques,
* Assurer une veille juridique et réglementaire,
* Sensibiliser et former les services aux évolutions législatives et réglementaires,
* Mettre en oeuvre et suivre la conformité RGPD de la collectivité,
* Instruire les demandes d'accès aux documents administratifs.
A 15 km de Paris, composée à plus de 80% de pavillons et de résidences, Montfermeil, ville dynamique de 550 hectares, possède un important patrimoine architectural et historique, des infrastructures sportives, économiques et culturelles. La Ville est située sur le Territoire intercommunal de Grand-Paris-Grand Est.
OUVERT AUX CONTRACTUELS
Vous souhaitez donner du sens à votre expertise juridique en contribuant concrètement aux projets d'une collectivité territoriale Rejoignez nos équipes et participez activement à la vie de la collectivité à travers des missions variées, au coeur des enjeux administratifs, juridiques et réglementaires. Vous serez un interlocuteur privilégié des services municipaux, en les accompagnant au quotidien et en apportant votre expertise pour sécuriser leurs actions et contribuer à la qualité du service public.
GESTION DES ACTES ADMINISTRATIFS
* Contrôler et sécuriser juridiquement les actes administratifs,
* Rédiger des actes administratifs,
* Accompagner les services dans la préparation des dossiers soumis au conseil municipal,
* Assurer la préparation et l'organisation des séances du conseil municipal, des commissions municipales et du conseil d'administration du CCAS,
* Assurer la télétransmission des actes au contrôle de légalité.
GESTION DES ASSURANCES
* Déclarer les sinistres auprès des assureurs,
* Assurer le suivi des dossiers d'assurance,
* Participer aux expertises,
* Gérer les recours et demandes d'indemnisation,
* Assurer la mise à jour des éléments assurables du patrimoine communal et de la flotte automobile,
* Conseiller les services sur les problématiques assurantielles.
CONSEIL ET EXPERTISE JURIDIQUE
* Sécuriser juridiquement les projets de la ville,
* Relire et sécuriser les contrats hors procédures de commande publique,
* Conseiller et accompagner les services dans leurs problématiques juridiques,
* Rédiger des notes et des analyses juridiques,
* Assurer une veille juridique et réglementaire,
* Sensibiliser et former les services aux évolutions législatives et réglementaires,
* Mettre en oeuvre et suivre la conformité RGPD de la collectivité,
* Instruire les demandes d'accès aux documents administratifs.
👤 Profil recherché
SAVOIRS
* Bonne connaissance de l'environnement territorial, du fonctionnement des collectivités et des assemblées délibérantes, ainsi que du droit public et du droit des collectivités territoriales.
* Maîtrise des règles relatives au contrôle de légalité, à la protection des données personnelles et à l'accès aux documents administratifs.
SAVOIR-FAIRE
* Capacités d'analyse, de recherche et de rédaction juridiques, permettant d'interpréter et d'appliquer les textes et de sécuriser les actes de la collectivité.
* Maîtrise des outils de gestion, de suivi et d'organisation de l'activité, ainsi que des outils bureautiques.
SAVOIR-ÊTRE
* Rigueur, autonomie, sens de l'organisation et capacité à gérer les priorités.
* Qualités relationnelles et rédactionnelles, esprit d'équipe, sens de l'écoute et aptitude au travail transversal.
* Réactivité, adaptabilité, capacité à argumenter et à convaincre, discrétion professionnelle et respect de la confidentialité et du devoir de réserve.
Vous bénéficiez également de nombreux avantageset de dispositifs d'accompagnements dans le cadre de votre vie au travail: Régime indemnitaire favorable - RIFSEEP - Prime de fin d'année - ARTT - Compte épargne temps - Bilan de compétences - Programme de formation - Participation à la mutuelle - Adhésion CNAS.
EC22544
* Bonne connaissance de l'environnement territorial, du fonctionnement des collectivités et des assemblées délibérantes, ainsi que du droit public et du droit des collectivités territoriales.
* Maîtrise des règles relatives au contrôle de légalité, à la protection des données personnelles et à l'accès aux documents administratifs.
SAVOIR-FAIRE
* Capacités d'analyse, de recherche et de rédaction juridiques, permettant d'interpréter et d'appliquer les textes et de sécuriser les actes de la collectivité.
* Maîtrise des outils de gestion, de suivi et d'organisation de l'activité, ainsi que des outils bureautiques.
SAVOIR-ÊTRE
* Rigueur, autonomie, sens de l'organisation et capacité à gérer les priorités.
* Qualités relationnelles et rédactionnelles, esprit d'équipe, sens de l'écoute et aptitude au travail transversal.
* Réactivité, adaptabilité, capacité à argumenter et à convaincre, discrétion professionnelle et respect de la confidentialité et du devoir de réserve.
Vous bénéficiez également de nombreux avantageset de dispositifs d'accompagnements dans le cadre de votre vie au travail: Régime indemnitaire favorable - RIFSEEP - Prime de fin d'année - ARTT - Compte épargne temps - Bilan de compétences - Programme de formation - Participation à la mutuelle - Adhésion CNAS.
EC22544