Stage Juriste en Droit de la Santé H/F - AUB Santé

La Fondation AUB Santé est un établissement de santé privé à but non lucratif. Créée en 1971 pour répondre aux besoins de prise en charge extrahospitalière par dialyse des insuffisants rénaux chroniques, l'AUB Santé a diversifié son activité afin de promouvoir des soins de qualité à proximité des lieux de vie.

L'AUB Santé c'est 5 domaines d'activité :

• Maladie Rénale Chronique
• Hospitalisation À Domicile
• Nutrition et la Perfusion à domicile
• Service d'Aide À Domicile
• Organisme de formation

Notre établissement recherche pour son siège social à Pacé, un(e) Juriste en droit de la santé pour un stage de 6 mois, à partir de janvier 2027.

Accompagné(e) par la Responsable juridique et relations des usagers, et au sein d'une structure à taille humaine, vous découvrirez le droit de la santé appliqué aux situations concrètes rencontrées par les établissements de soins, tout en participant à des projets relatifs aux droits des patients.

Vous participerez notamment aux missions suivantes :

Conseil juridique et veille réglementaire

• Réaliser des recherches juridiques en droit de la santé ;

• Rédiger des notes juridiques et des projets de réponse à destination des directions et des professionnels ;

• Participer à la mise à jour des procédures internes et outils institutionnels (fiches pratiques, formulaires, modèles, etc.) ;

• Contribuer à l'élaboration et au suivi des conventions dans le cadre des partenariats ou de la recherche clinique ;

• Assurer une veille réglementaire et contribuer à la rédaction de communications juridiques internes.

Relations des usagers et droit des patients

• Participer au traitement des demandes d'accès aux dossiers médicaux ;

• Contribuer à l'instruction des plaintes et réclamations ;

• Participer à l'organisation des médiations et au suivi de la Commission des usagers (CDU) ;

• Accompagner les projets liés aux droits des patients et à la qualité de leur prise en charge (projet des aidants, patient partenaire, nouvelle loi sur l'aide à mourir).

Participation aux travaux liés à la certification HAS de l'établissement en lien avec les équipes qualité et opérationnelles.

Vous êtes en école d'avocats et vous recherchez un stage dans le cadre de votre PPI ou vous préparez un Master 2 en droit de la santé, droit médical, droit des établissements sanitaires et médico-sociaux.

Vous disposez des qualités suivantes :

• Excellentes capacités rédactionnelles ;
• Rigueur et sens de l'organisation ;
• Discrétion et respect de la confidentialité ;
• Esprit d'analyse et de synthèse ;
• Aisance relationnelle et goût du travail en équipe ;
• Intérêt pour les droits des patients et les problématiques de santé.

Une connaissance du RGPD appliqué à la santé, de la recherche clinique ou de la démocratie sanitaire serait appréciée.

Ce que nous vous proposons

• Une immersion concrète dans le droit de la santé appliqué à un établissement de soins ;
• Une grande diversité de missions : conseil juridique auprès de tous les services de la Fondation, relations avec les patients, projets institutionnels et recherche clinique ;
• Un accompagnement avec une montée en compétences progressive ;
• Gratification selon le cadre légal.